Les factures Amazon (07/10/09)
Depuis le 1er octobre, Amazon met en application la Directive européenne 2006/112/CE, qui précise les conditions nécessaires pour qu’une facture soit considérée comme valide au regard de la TVA. Les éditeurs doivent fournir les factures selon les indications données par Amazon, avec également des bordereaux d’expédition. Si un des éléments manque, le paiement sera retardé.
Je me suis donc conformé aux attentes de la librairie en ligne (13 points que je vous livre ci-dessous) :
1. Le nom, l’adresse et le numéro de TVA (avec le préfixe du pays) du fournisseur
2. Le nom et l’adresse de l’entité d’achat Amazon
3. La date de la Facture
4. Le numéro de la Facture
5. La désignation et la quantité des biens ou services facturés
6. Le montant HT de chaque bien ou service
7. Le montant total de la TVA
8. Le montant total HT
9. Le(s) taux de TVA applicable(s)
10. Les montants taxables par taux
11. La remise applicable
12. Si la TVA n’est pas facturée, votre facture doit préciser pourquoi.
En cas de fourniture intra communautaire de biens ou de services, la référence de la Directive applicable doit être indiquée sur la facture.
Dans les cas où la TVA n’est pas facturée ou mentionnée sur la facture et où la fourniture de biens ou de services n’est pas intra communautaire, il n’est pas nécessaire de faire référence aux directives relatives à la TVA.
13. Chaque facture doit nous parvenir accompagnée des Bordereaux d'expédition du mois de ventes facturé. Par exemple, si vous effectuez 3 livraisons au cours du mois de septembre 2009, la facture relative aux ventes de septembre 2009 devra nous parvenir accompagnée des 3 bons de livraison, et ce alors même que les ventes facturées sont sans rapport avec les unités livrées.
