Renouvellement de marque auprès de l'INPI (05/11/09)
Déjà 10 ans que j’ai déposé le nom de la maison d’édition auprès de l’INPI. Comme la protection arrive à échéance, j’ai téléchargé les formulaires sur le site de l’INPI afin de procéder au renouvellement de la marque pour une nouvelle décennie.
Lors du dépôt, on se dit que 10 ans, c’est un délai long. Et puis les années passent et on oublie. L’INPI indique ceci sur son site : « La marque doit être renouvelée tous les dix ans, dans les six mois précédents le dernier jour du mois anniversaire du dépôt.
Ex : une marque déposée le 15 juillet 2004 pourra être renouvelée du 31 janvier 2014 au 31 juillet 2014 inclus.
Toutefois, le renouvellement est encore possible dans un délai supplémentaire de six mois à compter du lendemain de la date d’échéance. Vous devrez alors payer une redevance de retard de 120 €. »
Quand on dépose une marque, il faut bien surveiller les dates d’échéance, au risque de perdre le droit de l’utiliser. Si vous comptez déposer comme marque le nom de votre maison d’édition en 2010, notez bien dans un coin qu’en 2020, il y aura une démarche administrative à effectuer.
En oubliant de renouveler dans les délais, le risque est qu’un concurrent dépose votre marque dans la catégorie Edition de livres et vous prive ainsi du droit de l’utiliser à vie s’il renouvelle tous les 10 ans.
