Tableau pour préparer la déclaration de TVA
J'utilise ce tableau pour préparer ma déclaration trimestrielle de TVA. Je fais un tableau à chaque fin de mois et j'additionne 3 mois à chaque fin de trimestre. Il n'y a plus qu'à reporter les chiffres sur la déclaration de TVA. Si vous la payez tous les mois, vous pouvez également vous en servir.
Le tableau comporte 6 lignes de chiffre d'affaires. Vous devez adapter le tableau selon votre situation.
- Si vous ne vendez pas de livres en Corse, supprimez la ligne chiffre d'affaires HT 2,1%.
- Si vous ne vendez pas de livres numériques, supprimez la ligne chiffre d'affaires HT 19,6%.
- Si vous débutez directement votre activité avec la TVA, supprimez la ligne chiffre d'affaires non imposable. Utilisez cette ligne si vous avez commencé par bénéficier de la franchise de base en TVA et que maintenant vous y êtes assujetti (dépassement du plafond par exemple). Pendant quelques mois, vous serez payé pour vos factures sans TVA et avec TVA. Il faut bien distinguer les deux.
- Chiffre d'affaires non imposable dans la CEE. Il s'agit de points de vente de l'Union européenne qui fournissent un numéro de TVA lors de leur commande (exemple Belgique). Vous les facturez HT (voir article 262 et suivants du code général des impôts).
- Chiffre d'affaires non imposable hors de la CEE. Il s'agit de points de vente hors de l'Union européenne et/ou la TVA n'existe pas chez eux (exemple Canada, Suisse). Vous les facturez HT (voir article 262 et suivants du code général des impôts).
Dans l'exemple ci-dessous, le chiffre d'affaires HT est de 1529,82 euros, dont :
- 1449,80 € de chiffre d'affaires à 5,5%.
- 72,01 € de chiffre d'affaires à 19,6%.
- 8,01 € de chiffre d'affaires non imposable dans la CEE (librairie en Belgique ayant donné son numéro de TVA).
- 93,84 euros de TVA ont été collectés.
Note : les chiffres reportés sur la déclaration de TVA sont arrondis à l'euro le plus proche, ce que nous voyons ci-dessous (1449,80 € devient 1450 €). 1450 x 5,5% = 79,75 euros, qui est arrondi à 80 euros.
Les 94 euros que l'on obtient correspondent bien à l'arrondi de 93,84 euros de TVA collectés. Ce sont toutes les sommes arrondies qu'il faut reporter sur la déclaration de TVA.
