Saisie de droits d'auteur (11/01/12)
Les enquêteurs du Trésor public sont de fins limiers. La semaine dernière, j’ai reçu un courrier de l’administration fiscale, avec la mention « recouvrement ». Comme le nom du service émanait d’un autre département que le mien, dans lequel je n’ai jamais mis les pieds, je me demandais ce que contenait le courrier. Il s’agissait d’un avis à tiers détenteur. Une auteur devait de l’argent au Trésor public et comme le règlement ne leur était pas parvenu, le fisc a saisi les sommes dont j’étais débiteur vis-à-vis d’elle : les droits d’auteur. Il fallait être bien informé pour savoir que la débitrice avait écrit un livre. Surtout que l’auteur m’a expliqué depuis que le litige portait sur une taxe libellée à son ancienne adresse, et que le courrier n’est pas arrivé jusqu’à son nouveau domicile. Ne connaissant pas le montant de la taxe à payer, c’est sûr qu’elle ne pouvait pas régler. Pas de droits d’auteur cette année pour cette auteur, le chèque ayant été envoyé aux impôts.
Si vous êtes auteur, veillez à être à jour vis-à-vis du fisc, car outre les employeurs, il peut aller se servir chez les éditeurs.
