TVA : tout le monde s'y perd (20/01/12)
Reçu le mail d’une éditrice sur le taux de TVA à appliquer, son imprimeur ne sachant pas quel taux facturer, 5,5 ou 7%. Petit rappel, jusqu’au 31 mars, c’est 5,5%. Et 7% à partir du 1er avril. Voire retour à 5,5% après la présidentielle. En intégrant les ventes de la semaine dans le tableau et en comptabilisant les droits d’auteur, je viens de me rendre compte que les auteurs risquent de ne rien y comprendre l’année prochaine sur leur relevé.
Pour les livres imprimés, ils auront des droits calculés sur le prix HT avec TVA à 5,5% (ventes fin année 2011 + 1er trimestre 2012) et 7% (à partir d’avril 2012 jusqu’à ?).
Pour les livres numériques, ça se corse. Droits calculés sur prix HT avec TVA à 19,6% (ventes fin d’année 2011), à 7% (depuis le 1er janvier 2012) et peut-être à 5,5% après la présidentielle.
Remplir les déclarations de TVA avec tous ces taux va nous rendre la tâche plus compliquée, d’où le recours à des couleurs différentes et des post-it dans le journal des recettes.