Quand l'administration change les règles (04/12/08)
Comme si les petits éditeurs n’étaient déjà pas assez occupés comme ça, nous devons aussi nous tenir au courant des modifications des lois et règlements. Grâce à mon association de gestion, je suis tenu informé des changements administratifs. En voici quelques-uns qui peuvent intéresser mes collègues éditeurs et éditrices qui bénéficient de la franchise de base en TVA :
- A compter de 2009, la limite de 27000 euros sera portée à 32000 euros. « Ce seuil sera ensuite actualisé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la 1ère tranche du barème de l’impôt sur le revenu. »
- A compter de 2009, l’entrepreneur qui franchira la barre de 32000 euros de chiffre d’affaires mais sans dépasser 34000 euros, pourra conserver la franchise de base en TVA. S’il dépasse les 34000 euros, « l’assujetti perd le bénéfice de la franchise en base de TVA et devient redevable à compter du premier jour du mois au cours duquel ces limites sont dépassées. »
Ces chiffres concernent les entrepreneurs qui déclarent leurs revenus dans la catégorie BNC.
Cette année 2008, l’Urssaf a modifié sa feuille sur laquelle est inscrite le montant des cotisations et que je reçois chaque trimestre. Désormais, on a juste la mention du total à régler. Cette présentation est pénalisante pour les entrepreneurs, car le total englobe 3 cotisations distinctes (4 en février) :
- allocations familiales
- CSG déductible
- CSG-CRDS non déductible
- contribution à la formation professionnelle (février)
Dans la comptabilité, je dois ventiler les différentes dépenses de la façon suivante dans les colonnes :
- allocations familiales (charges sociales personnelles)
- CSG déductible (autres impôts)
- CSG-CRDS non déductible (prélèvements personnels)
- contribution à la formation professionnelle (autres impôts)
Comment mettre les sommes qui correspondent dans chaque colonne si l’administration ne donne pas le détail ? J’ai donc contacté l’Urssaf qui m’a donné les éléments chiffrés après quelques jours d’attente.
La solution de facilité, c’est de prendre le chiffre global donné par l’Urssaf et de le mettre dans la colonne « charges sociales personnelles ». C’est une très mauvaise solution pour l’entrepreneur, une très bonne pour l’Urssaf et l’Etat. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous augmentez l’assiette dont se sert l’Urssaf pour déterminer le montant de CSG-CRDS (que vous règlerez dans les prochains mois). Cette assiette se calcule ainsi : bénéfice professionnel + charges sociales personnelles. En comptabilisant tout dans « charges sociales personnelles », vous allez enrichir l’Etat et perdre de l’argent. N’hésitez donc pas à demander le détail des cotisations à votre Urssaf.
