Pourquoi les entrepreneurs n'aiment pas la fin de l'année (27/11/08)
La fin d’année est synonyme de Noël, de cadeaux, de fêtes. Pour les entrepreneurs, la fin de l’année, ça veut dire aussi le paiement de la taxe professionnelle (pour le 15 décembre) et les régularisations des organismes sociaux (Urssaf, Rsi…). Ces régularisations peuvent faire très mal au porte-monnaie (j’en ai fait l’expérience l’année dernière). Concrètement, les administrations calculent des montants de cotisations à partir des chiffres et des bénéfices déclarés les années précédentes. Cette année 2008, j’ai réglé les cotisations de 2007, que les organismes avaient calculé à partir des chiffres de l’année 2006 (je sais, c’est compliqué). Début novembre, j’ai reçu la notification de régularisation de l’année 2007. Comme l’administration ne connaît les résultats 2007 des entreprises qu’entre avril et juin 2008, les cotisations forfaitaires Urssaf de février 2008, mai 2008 et août 2008 sont calculées par rapport aux revenus de 2006. Quand ils ont les revenus officiels 2007, ils calculent le montant total réellement dû, la fameuse régularisation. Si le montant des cotisations forfaitaires perçues ne couvre pas le total, il faut payer tout le complément en novembre. Exemple : vous avez versé 500 euros en février, mai et août, soit 1500 euros. Une fois en possession des chiffres officiels 2007, l’Urssaf calcule que le montant des cotisations est de 3000 euros. Vous payez 1500 euros en novembre (500 euros à titre de cotisation plus 1000 euros de régularisation). Et c’est pareil pour les autres caisses (Rsi…). S’il faut redonner de l’argent à chaque organisme, la somme devient rondelette.
Dans le cas où vous avez versé plus de cotisations que le montant réellement dû, les organismes remboursent la différence. Exemple : vous avez versé 500 euros en février, mai et août, soit 1500 euros. Une fois en possession des chiffres officiels 2007, l’Urssaf calcule que le montant des cotisations pour l’année 2007 est de 1000 euros. L’Urssaf va rembourser 500 euros.
Cette année, l’Urssaf m’a indiqué sur la notification qu’elle me devait de l’argent. Mais avant de me rembourser, j’ai dû payer la cotisation provisionnelle de novembre. Cela aurait été plus simple qu’elle déduise la cotisation de novembre du total et qu’elle me fasse un chèque du solde. Ben non.
Quand le chiffre d’affaires est à peu près le même d’une année sur l’autre, les cotisations ne bougent pas beaucoup. Il faut faire attention quand le chiffre d’affaires augmente ou baisse et garder ça dans un coin de sa tête. Car le montant des cotisations est proportionnel aux résultats financiers. Quand les bénéfices sont importants, il faut mettre de côté de l’argent pour payer les futures cotisations, toujours à cause du décalage N+2. Cette année 2008, les cotisations forfaitaires étaient basées sur les revenus 2006. L’année prochaine, ce sera sur les revenus 2007 (que l’administration connaît depuis environ 6 mois). L’éditeur qui a réalisé une super année 2007 par rapport à 2006 paiera donc de fortes cotisations l’année prochaine.
